Babyphony Conditions d’utilisation
Ceci est une traduction de courtoisie. La version allemande fait foi — le fournisseur, son siège et le droit applicable sont allemands, et une traduction ne peut qu’approcher un terme juridique. En cas de divergence, le texte allemand prévaut.
Ces conditions régissent l’utilisation de l’application Babyphony. Lis en particulier la section 3 — elle porte sur les limites de ce que cette application peut faire.
Babyphony ne remplace pas la surveillance. L’application n’est pas un dispositif médical, pas un appareil de surveillance au sens de la sécurité, et n’est pas destinée à remplacer la présence d’une personne chargée de la surveillance. Ne compte pas sur le fait qu’une transmission s’établisse ou se maintienne.
1. Champ d’application et fournisseur
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de l’application Babyphony ainsi qu’à ce site. Le fournisseur est l’entité indiquée dans les mentions légales.
En installant ou en utilisant l’application, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas l’application.
2. Objet
Babyphony transmet l’image et le son entre deux appareils d’un même foyer. La transmission passe par une connexion directe entre les appareils concernés (WebRTC). Un serveur d’intermédiation ne fait qu’établir la connexion.
Babyphony continue d’être développé. Des fonctions peuvent changer, disparaître ou être temporairement indisponibles — par exemple parce qu’un système d’exploitation modifie ses règles. Il n’existe aucun droit à une fonction déterminée, à un développement ultérieur ou au maintien de l’offre.
3. Limites de l’utilisation — à lire attentivement
Babyphony est une aide, pas un système de sécurité. En particulier :
- Pas de substitut à la surveillance. L’application ne dispense pas de l’obligation de surveiller un enfant de manière appropriée.
- Pas un dispositif médical. L’application ne mesure aucune fonction vitale, ne surveille pas la respiration et ne donne aucune alerte médicale. Elle n’est pas apte à détecter des dangers pour la santé.
- La connexion peut tomber. Des perturbations du réseau, des zones sans couverture, une batterie vide, des mises à jour du système ou des restrictions du système d’exploitation peuvent interrompre la transmission à tout moment — sans que cela soit signalé.
- L’appareil émetteur a besoin d’un écran allumé. Les systèmes d’exploitation suspendent l’accès à la caméra dès qu’une application passe en arrière-plan.
- Aucune restriction d’accès. Quiconque connaît le code de connexion peut rejoindre une session. Ne transmets le code qu’à des personnes de confiance.
4. Obligations lors de l’utilisation
Tu ne peux utiliser l’application que d’une manière respectueuse des droits des tiers. Cela concerne avant tout la captation de l’image et du son : ne dirige pas la caméra vers des personnes qui n’y consentent pas, et n’utilise pas l’application pour observer ou écouter autrui à son insu. La transmission d’images et de sons depuis des pièces où se trouvent des tiers peut être illicite.
Il est en outre interdit de perturber ou de surcharger l’application ou le service d’intermédiation, ou de s’y adresser en contournant les voies prévues.
5. Disponibilité
Aucun niveau de disponibilité déterminé n’est garanti. Le service d’intermédiation peut à tout moment faire l’objet d’une maintenance, être modifié ou arrêté ; l’exploitation peut aussi cesser définitivement.
6. Coût, publicité et achat unique
L’application est gratuite. Elle se finance par une bannière publicitaire qui n’apparaît que sur le téléphone des parents. Avant la première annonce, l’application demande si la publicité peut être personnalisée ; les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Qui ne souhaite pas voir la publicité peut la désactiver par un achat unique dans l’application. Ce n’est pas un abonnement et rien ne se reconduit. L’achat est traité par la boutique dont provient l’application ; ce sont ses conditions qui s’appliquent, et c’est là qu’est indiqué le prix. Un achat ne vaut que dans la boutique où il a été fait — Apple et Google ne tiennent pas de compte commun.
7. Responsabilité
Pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de dol et de négligence grave, le fournisseur répond conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour les prétentions fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de violation par simple négligence d’une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et dont tu peux régulièrement attendre le respect, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
L’application est mise à disposition gratuitement. Dans les limites autorisées par la loi, aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant du fait qu’une transmission ne s’établit pas, est interrompue ou qu’un événement passe inaperçu — voir à ce sujet la section 3.
8. Droit d’auteur
L’application et ce site, y compris leurs textes et leur présentation, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation allant au-delà des cas autorisés par la loi nécessite un accord préalable.
9. Modifications de ces conditions
Ces conditions peuvent être modifiées lorsque cela devient nécessaire en raison d’une modification des fonctions, de la situation juridique ou de la jurisprudence. La version en vigueur est consultable sur cette page.
10. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique. Si une disposition de ces conditions est nulle, la validité des autres n’en est pas affectée.
Le fournisseur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.